Marie-Paule Baillet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baillet (Marie-Paule)
Objet:
rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents de travail
instituée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000000573050
(source JORF)
désignation
17 Septembre 1998
17/09/1998